Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Pacification Alimentaire est un partnership enregistré en Australie sous ce nom commercial. Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Pacification Alimentaire et ses clients, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Pacification Alimentaire. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Pacification Alimentaire.

En effectuant un paiement ou en confirmant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

ARTICLE 3 — LIMITATION D'ÂGE

L'accès aux programmes et services de Pacification Alimentaire est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans. En acceptant les présentes conditions, le client déclare satisfaire à cette condition et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES SERVICES

Pacification Alimentaire propose un accompagnement global comprenant différentes composantes numériques et de suivi individuel. Le détail précis de l'offre souscrite est décrit sur la page de présentation de chaque programme au moment de la commande.

Les modalités techniques d'accès aux contenus numériques peuvent évoluer. Pacification Alimentaire se réserve le droit d'adapter les outils et plateformes utilisés sans que cela ne constitue une modification substantielle du service rendu.

ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise affichée au moment de la commande. Pacification Alimentaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Le paiement peut être effectué en une fois ou selon les modalités d'échelonnement proposées au moment de la commande. En cas de paiement échelonné, le client s'engage à honorer l'ensemble des échéances convenues. Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services, sans remboursement des sommes déjà versées.

Pacification Alimentaire n'est pas responsable des frais, commissions ou conditions appliqués par les organismes de paiement tiers. La sécurité des transactions relève de la responsabilité exclusive de ces organismes.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande, sous réserve des exceptions suivantes :

Le droit de rétractation est expressément exclu dès lors que le client a accédé à tout ou partie des contenus numériques mis à sa disposition, y compris par simple consultation, téléchargement ou utilisation partielle. L'accès aux contenus vaut exécution partielle du contrat et emporte renonciation au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes applicables dans le pays de résidence du client.

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai imparti et avant tout accès aux contenus, le client doit en faire la demande écrite à : info@pacificationalimentaire.com

ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Hors exercice valide du droit de rétractation tel que défini à l'article 6, les demandes de remboursement seront étudiées conformément aux présentes conditions et aux obligations légales applicables.

ARTICLE 8 — ACCÈS AUX SERVICES

L'accès aux composantes numériques du programme est fourni via des plateformes sécurisées dont les identifiants sont communiqués au client par email après confirmation du paiement. Le client s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager avec des tiers.

Certains outils mis à disposition du client reposent sur des plateformes tierces indépendantes. Pacification Alimentaire ne saurait être tenue responsable des interruptions, modifications ou limitations imposées par ces plateformes, dans la mesure où le service global reste accessible par des moyens alternatifs équivalents.

Tout partage non autorisé d'identifiants d'accès pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement et donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par Pacification Alimentaire — textes, outils, méthodes, supports numériques — sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Pacification Alimentaire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Pacification Alimentaire collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat et à la communication avec le client. Ces données sont traitées conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients résidant dans l'Union européenne.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable à tout moment en écrivant à : info@pacificationalimentaire.com

En transmettant son adresse email, le client accepte de recevoir des communications de Pacification Alimentaire. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT

Les programmes de Pacification Alimentaire ont une vocation éducative et introspective. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical, psychiatrique ou psychologique, ni un suivi nutritionnel individualisé. Ils ne se substituent pas à un avis professionnel de santé.

Le client utilise les services sous sa propre responsabilité. Pacification Alimentaire ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des programmes.

ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ

Pacification Alimentaire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles, expériences et échanges partagés par le client dans le cadre de l’accompagnement.

Aucune information permettant d’identifier un client ne sera publiée ou transmise à un tiers sans son accord préalable, sauf obligation légale.

Le client s’engage également à respecter la confidentialité des contenus, méthodes, supports et échanges auxquels il a accès, ainsi que celle des autres participants dans le cadre d’espaces collectifs.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit australien. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence demeurent en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. L'adresse légale de l'entreprise est disponible sur demande écrite adressée à : info@pacificationalimentaire.com