Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Pacification Alimentaire.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Pacification Alimentaire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ces conditions s’appliquent à toutes les offres actuelles et futures proposées par Pacification Alimentaire, sauf indication contraire explicite.
En effectuant un paiement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Pacification Alimentaire n’accepte que des clients de plus de 16 ans.
Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités.
En acceptant les présentes conditions, le client déclare être âgé de plus de 16 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Pacification Alimentaire implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
La commande est réputée acceptée une fois le paiement validé et confirmé par voie électronique.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pacification Alimentaire n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement ou les commissions des organismes de paiement : nous les prenons en charge.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, à l’exception des commandes déjà confirmées.
Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal.
Le paiement sécurisé est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées via le protocole SSL 128 bits.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
Tout impayé entraîne la suspension de l’accès au programme, sans remboursement.

Article 6 — Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fait via une plateforme sécurisée (fr.pacification-alimentaire.com), sous la forme d’une page protégée par mot de passe.
Vous bénéficiez d’un accès illimité dans le temps.
Après la commande, vous recevez un email contenant vos identifiants de connexion. Merci de les conserver précieusement.

En cas de difficulté d’accès, contactez le support à : info@pacificationalimentaire.com

Pacification Alimentaire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les modalités techniques d’accès (ex : changement de plateforme, interruption temporaire...).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des programmes sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pacification Alimentaire.
Nul n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter, rediffuser ou partager tout ou partie du contenu, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.
Le partage de vos identifiants à un tiers est strictement interdit. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 — Conditions de remboursement

La politique de remboursement est clairement indiquée sur la page de présentation de chaque offre.
S’il n’est fait mention d’aucune garantie de remboursement, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Dès lors que vous accédez au contenu (visionnage ou téléchargement), cela vaut exécution complète du contrat et entraîne la renonciation au droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques disponibles immédiatement après paiement, avec accord préalable du client.

Par exception, si une garantie satisfait ou remboursé est mentionnée sur la page de présentation de l’offre (ex : 14 jours), elle prévaut sur le cadre légal, même si le contenu a été ouvert.

Si une garantie de remboursement est explicitement proposée, vous pouvez en faire la demande par email à : info@pacificationalimentaire.com

Article 9 — Données personnelles

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : info@pacificationalimentaire.com

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous acceptez de recevoir des emails d’information ou d’offres promotionnelles.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien "Se désabonner" présent dans chaque email.

Article 10 — Adresse légale de l’entreprise

Conformément aux obligations légales, une adresse physique est disponible sur demande écrite.
Elle peut être communiquée à toute autorité compétente ou à tout client qui en ferait la demande justifiée.

Note importante

Ce programme n’a pas pour objectif de diagnostiquer, traiter ou soigner une maladie ou un trouble du comportement alimentaire.
Les informations proposées sont éducatives et introspectives, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychiatrique ou psychologique.
Pacification Alimentaire ne fournit ni consultation médicale ni traitement nutritionnel individualisé.
Le programme n’a pas vocation à entraîner une perte de poids ou une transformation corporelle.
Il s’inscrit dans une démarche de pacification intérieure, d’apaisement psychique et de libération émotionnelle.